Pour ceux qui ne l'aurait pas encore fait voici, sur le lien ci-dessous, le nouveau formulaire tout fraîchement sorti concernant la déclaration de détention et d'emplacement de ruches. Il se nomme Cerfa 13995*02.
Nouveau formulaire Cerfa 13995*02
La présente déclaration doit être fournie par tous les propriétaires ou détenteurs de ruches au titre de chaque année N entre le 1er novembre de l’année N-1 et le 1er mars de l’année N. Voir tous les détails sur le formulaire lui-même..
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